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Smic, mutuelles, immobilier : ce qui change au 1er janvier 2012

On attend notamment une hausse de 4,7% en moyenne des tarifs de mutuelles et un SMIC passera à 9,22 euros brut de l'heure au 1er janvier 2012



Smic, mutuelles, immobilier : ce qui change au 1er janvier 2012
Panorama des prestations sociales et des aménagements qui vont changer au 1er janvier 2012. On attend notamment une hausse de 4,7% en moyenne des tarifs de mutuelles.
SMIC: Il passe à 9,22 euros brut de l'heure, soit 1.398,37 euros brut par mois.
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE: son montant est revalorisé en fonction de l'évolution prévisible de l'inflation, soit 1,7% pour 2012. De 466,99 euros par mois pour une personne seule sans enfant, il passera à environ 474 euros.
ALLOCATIONS: revalorisation de 1% des plafonds de ressources ouvrant droit aux prestations familiales. Ainsi le plafond pour la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant) est porté à 45.068 euros (annuels) pour un couple avec un enfant et deux salaires. Les prestations familiales sont revalorisées au 1er avril.
MUTUELLES: Il faut s'attendre à une augmentation de l'ordre de 4,7%, à la suite du doublement de la taxe sur les contrats de santé.
SANTE, SECU : Instauration d'un jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie.
Les indemnités journalières (IJ) d'arrêts maladie remboursées par l'Assurance maladie baissent pour les salaires supérieurs à 2.450 euros brut, soit 1,8 Smic, si l'entreprise ne compense pas. Le salaire plafond de la Sécurité sociale qui sert de référence pour diverses cotisations et prestations passe de 2.946 à 3.031 euros.
Le plafond de revenus ouvrant droit à l'aide à la complémentaire santé (ACS), qui aide les ménages les plus démunis à souscrire un contrat d'assurance maladie complémentaire (mutuelles, assurances) va augmenter de 35%.
JUSTICE: mise en place des pré-plaintes en ligne : ce dispositif permet à une victime d'"atteintes aux biens" (vols, dégradations, escroqueries) dont elle ne connaît pas les auteurs, d'effectuer une déclaration sur internet (www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr) et d'obtenir un rendez-vous pour déposer sa plainte.
IMMIGRATION: Les étrangers qui deviennent français par naturalisation doivent signer une "charte des droits et devoirs du citoyen français".
LOGEMENT: Les recours devant les tribunaux administratifs fondés sur le droit au logement opposable (Dalo) sont désormais ouverts aux demandeurs de logements sociaux victimes d'un délai d'attente anormalement long.
ENERGIE: électricité : pas de changement des tarifs réglementés . Gaz : hausse de 4,4% des tarifs réglementés pour les particuliers et les entreprises. Revalorisation du tarif social : la réduction sur les factures de gaz des bénéficiaires augmente de 10%. Les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité doivent désormais être attribués automatiquement aux foyers éligibles (ressources inférieures au plafond de la CMU complémentaire).
ALCOOL : augmentation de la taxe sur les alcools titrant plus de 18 degrés.
IMMOBILIER: baisse de la réduction d'impôts pour un investissement dans un logement neuf destiné à être loué (dispositif "Scellier") de 22% à 13% pour les logements neufs BBC (bâtiment basse consommation). Pour les investissements dans les résidences étudiantes, de loisirs et de santé ("Censi-Bouvard") la réduction d'impôt passe de 18% à 13%. Le prêt à taux zéro ne concernera plus que l'accession à la propriété dans le neuf. Revalorisation forfaitaire de 1% des APL (aides personnelles au logement)
TVA: le taux réduit de TVA passe de 5,5% à 7% sauf pour les cantines scolaires et les produits de première nécessité. Sont concernés la restauration, l'hébergement, les travaux à domicile, les services à la personne, les livres (avec un délai).


Vendredi 23 Décembre 2011
Vendeeinfo
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