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Rapport Léonetti sur l’Enfant, l’autorité parentale et les droits des tiers: le Collectif pour l’Enfant salue un travail de bon sens.



Monsieur Jean Léonetti vient de rendre au Premier Ministre, son rapport sur l’intérêt de l’enfant, l’autorité parentale et les droits des tiers.
Le « Collectif pour l’Enfant » et ses soixante dix associations remercient Monsieur le député Jean Léonetti pour le remarquable travail dévaluation de la loi sur l’autorité parentale accompli par lui et dont il rend compte aujourd’hui au Premier ministre.
Le « Collectif pour l’Enfant » se réjouit tout d’abord de ce que le bon sens et le réalisme juridique ont inspiré les propositions faites dans le cadre de ce rapport. Il souhaite que ce rapport contribue à situer les discussions concernant l’autorité parentale dans un contexte serein et libéré des annonces médiatiques et idéologiques mais centré sur la réalité des besoins des familles et des solutions juridiques existantes.
Le « Collectif pour l’Enfant » se réjouit de la perspective dans laquelle est replacée la discussion, à savoir l’intérêt de l’enfant, lequel est rappelé comme fondement de l’autorité parentale dès le titre du rapport. Lavant projet de loi, centré sur les droits des tiers, avait en effet quelque peu mis l’intérêt de l’enfant au second plan alors qu’il doit rester premier en matière d’autorité parentale.
Le « Collectif pour l’Enfant » se réjouit encore de ce que les risques d’un partage de l’autorité parentale par convention sont identifiés : le rapport relève en effet que la convention est « un outil en partie inadapté aux séparations familiales » et que ce mécanisme comporte le risque dune « insuffisante prise en compte de l’intérêt de l’enfant » et de la « dilution de l’autorité parentale ». Sil doit être envisagé, le partage de l’autorité parentale par convention doit donc être mieux encadré.

Jeudi 8 Octobre 2009
Vendeeinfo
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