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Les communes ont jusqu'au 1er novembre pour adapter leur politique d'abattement fiscal sur la taxe d'habitation suite à la réforme de la taxe professionnelle.



Le gouvernement va offrir aux communes un délai d'un mois pour adapter leur politique d'abattements sur la taxe d'habitation, afin d'éviter dans certains cas une hausse de cet impôt, a annoncé jeudi 19 août Bercy. Ce report, du 1er octobre au 1er novembre, sera proposé au Parlement "en réponse à la demande des élus" dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. Il s'agit d'accorder aux communes "un délai suffisant" pour permettre à celles qui le souhaitent d'adapter "leur politique d'abattements afin de maintenir constante la charge supportée par les ménages", précise le ministère.Les communes avaient jusqu'au 1er octobre pour adapter leur politique d'abattement fiscal, mais l'Association des maires de France (AMF) a demandé un délai supplémentaire en raison de la complexité des calculs à réaliser. Le site Localtis (groupe Caisse des dépôts et consignations, CDC) avait averti début août que la réforme de la taxe professionnelle mise en oeuvre par le gouvernement pourrait se traduire par ricochet par une hausse de la taxe d'habitation pour plusieurs millions de contribuables si ces corrections n'étaient pas apportées rapidement au niveau des communes.


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Lundi 23 Août 2010 - 16:37
Vendeeinfo
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