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La réforme des collectivités territotriales sera examinée au parlement à la mi-décembre

Le chef de l'Etat a dévoilé les principales mesures de la réforme des collectivités, qui sera examinée à la mi-décembre au Parlement.



La création de conseillers territoriaux
Il est prévu la création de conseillers territoriaux qui siègeront à la fois au département et à la région. Ils remplaceront les actuels conseillers régionaux et généraux.
Pour Nicolas Sarkozy, cette solution est "la profonde originalité de la réforme". "Ce n'est la mort ni des départements, ni des régions, mais l'émergence d'un pôle région-département doté d'un outil commun", indique le chef de l'Etat.
Une décision qui devrait éliminer les "actions rivales" des départements et des régions en renforçant leur complémentarité. Toujours à en croire le chef de l'Etat, les conseillers territoriaux vont réduire de 6000 à 3000 le nombre d'élus de ces deux échelons territoriaux. "Une meilleure organisation à un meilleur coût" selon Nicolas Sarkozy.
Les conseillers territoriaux seront élus dans un canton, au scrutin majoritaire uninominal à un tour, avec 20% des sièges répartis à la proportionnelle "pour garantir le pluralisme".

.Les 1ères élections de conseillers territoriaux auront lieu en 2014.
La clause de compétence générale
"Deuxième pilier de la réforme", la question des compétences de chaque échelon territorial. La clause de compétence générale, qui permet d'intervenir dans sur tous les secteurs, ne sera plus que le fait des communes et de l'Etat. "Entre les deux, il faut que les départements et les régions exercent des compétences spécialisées", a annoncé le chef de l'Etat, sans en dire plus.

La création d'un statut de métropole
Autre nouveauté, la création d'un statut de métropole pour les agglomérations "de plus de 450 000 habitants". Cela fait "8 métropoles potentielles", a précisé M. Sarkozy, laissant toutefois la porte ouverte à d'autres néanmoins qui sont en dessous du seuil, comme Grenoble ou Orléans.
Créées sur "le principe du volontariat", ces métropoles seront de deux types. D'une part, les "métropoles intégrées" qui pourront "exercer sur leur territoire, une grande partie des compétences du département et de la région".D'autre part, un statut de métropoles multipolaires permettra à des villes pas forcément limitrophes "de mutualiser des moyens et des compétences, spécialement pour le développement économique et l'attractivité du territoire". Sur ce dernier cas, Nicolas Sarkozy a cité l'exemple de Nancy, Metz, Thionville, Epinal.

L'achèvement de l'intercommunalité
Actuellement, 90% du territoire est couvert par des structures intercommunales. A l'horizon 2014, le gouvernement se fixe comme objectif "l'achèvement" de cette couverture en même temps que sa "rationalisation, en supprimant les syndicats inutiles".
Le chef de l'Etat ne souhaite pas d'élections distinctes pour les communes et les intercommunalités: par un système de fléchage, un élu municipal siègera obligatoirement dans la structure intercommunale de sa ville.

La suppression de la taxe professionnelle
Sur le plan fiscal, le Président de la République a annoncé qu'il ne cèderait pas sur la suppression de la taxe professionnelle, un des sujets les plus controversés de la réforme, même au sein de la majorité."Il est plus simple d'attendre mais la compétitivité ne peut pas attendre" a-t-il annoncé en dénonçant "un impôt qui favorise les délocalisations".Une suppression assurée mais la question de la compensation en contrepartie pour les collectivités semble loin d'être tranchée.
Ce projet "a suscité des inquiétudes. Nous les avons entendues. Nous travaillons donc avec le Parlement sur une nouvelle proposition, dans le respect de l'autonomie financière des collectivités locales", a-t-il affirmé."Je n'ai aucun doute sur le fait que nous trouverons une solution puisque nous sommes d'accord sur les objectifs et sur la force des enjeux", a rassuré le chef de l'Etat.


Mardi 20 Octobre 2009
Vendeeinfo
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