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La Taxe carbonne : modalités pratiques

Il s'agit de résuire la consommation des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre, en premier lieu de C02, responsables du réchauffement climatique.



La France s'est engagée à diviser ses émissions par 4 d'ici à 2050 par rapport à 1990. L'Europe est également collectivement engagée à les réduire de 20% en 2020. L'idée est donc de "donner un prix au carbone" pour inciter à modifier les comportements les plus énergivores.

Son prix ?
Pour atteindre les objectifs cités ci-dessus, le prix de la tonne de CO2 atteindra 17 euros la tonne pour commencer, soit un prix fondé sur une moyenne du marché depuis deux ans. La commission Rocard, réunie en juillet 2009 , avait plaidé pour un prix de départ de 32 euros. L'Elysée a préféré un prix nettement plus bas pour donner le temps aux ménages et aux entreprises de s'adapter.

Les produits concernés ?
La CCE s'appliquera aux seules consommations d'énergie fossiles - pétrole, gaz, charbon - des ménages et des entreprises.

La consommation d'électricité ?
L'électricité n'est pas concernée, car "la production d'électricité émet en France très peu de CO2" grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables, a expliqué Nicolas Sarkozy.

Qui la paiera ?
Tout le monde participera à l'effort, ménages et entreprises. Seules les entreprises les plus pollueuses, comme les producteurs d'électricité, cimentiers, chimistes, sidérurgistes..., ne la paieront pas car elles sont déjà assujettis au système européen des quotas.

Les recettes pour l'Etat
La taxe carbone pourrait rapporter quelque 4,3 milliards d'euros de recettes fiscales, dont 2,3 milliards sur les carburants. (source Ademe)

Le coût ?
Le prix de 17 euros la tonne représente un surcoût de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, et de 4 centimes par litre d'essence.
+ pour les ménages: le coût moyen par ménage et par an est estimé à 85 euros par ménage (42,5 euros de chauffage, 42,5 euros de carburant).
Ce montant cache néanmoins de fortes disparités. Ainsi, selon les projections de l'Ademe, un couple vivant dans un appartement de 70m2 chauffé au gaz paierait moins de 32 euros par an, tandis qu'un ménage vivant dans une maison individuelle de 150 m2 chauffée au fioul s'acquitterait de 132 euros par an.
+ pour les entreprises: les transports en première ligne. Avec 6,8 milliards de litres de gazole consommés chaque année, les transporteurs routiers s'estiment en tête de liste des professions touchées par la future fiscalité verte.

. Les agriculteurs et les pêcheurs sous pression. Pour les agriculteurs et les pêcheurs français, l'application d'une taxe carbone est une véritable révolution culturelle. Les pêcheurs ne paient aujourd'hui aucune TIPP. Pour les agriculteurs également, le choc est important. Le fioul mis dans les réservoirs des tracteurs a le même taux de TIPP que le fioul du chauffage, soit 5,46 euros par hectolitre, alors que le gazole des camions se voit, lui, appliquer un taux de 42 centimes (abaissé à 39 après compensation pour les entreprises de transport). Les professions agricoles achètent chaque année environ 3 milliards de litres de combustibles.

Quels dédommagement pour les ménages ?
L'ensemble des ménages, quel que soit leur niveau de revenu, sera dédommagé. Les ménages soumis à l'impôt auront une réduction d'impôt dès l'année prochaine, les autres un chèque vert. Les familles avec enfants, et les ménages vivant à la campagne bénéficieront de réductions supérieures. Un ménage de 2 enfants vivant en ville verra ainsi son premier tiers provisionnel réduit de 112 euros dès février prochain.

Quels dédommagements pour les entreprises ?
Le chef de l'Etat estime que le suppression de la part de la taxe professionnelle assise sur l'investissement suffit à compenser la taxe carbone "pour la plupart des entreprises". Pour les secteurs très dépendants du carburant (transports, pêche, agriculture, etc.), le gouvernement va "rapidement" trouver le moyen d'éviter que la taxe carbone ne pénalise leur compétitivité par rapport à leurs concurrents étrangers.


Vendredi 11 Septembre 2009
Jean-Claude Raveneau
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La justice vient d'autoriser les expulsions ce lundi 25 janvier à 14h30.

"L'évacuation peut commencer pour les exploitations agricoles" et pour les familles non concernées par le délai, a indiqué Pierre Gramaize, le juge de l'expropriation.

Le tribunal de grande instance de Nantes a décidé, lundi 25 janvier, de valider les expulsions des habitants et opposants historiques au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Un délai de deux mois a été prononcé pour huit des onze familles concernées par les expulsions, tandis que les exploitations agricoles et les trois autres familles sont expulsables immédiatement.
http://reporterre.net/Notre-Dame-des-Landes-le-tribunal-ordonne-l-expulsion-la-mobilisation-se

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