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Impôts : ce qui attend les contribuables en 2009



Le résultat des quatre mois de marathon budgétaire est plutôt décevant pour le contribuable français : la facture fiscale augmentera en 2009.Le travail parlementaire de l'automne n'a pas créé d'avancée majeure en matière fiscale. Rien à voir avec l'an passé, où la loi de finances et surtout la loi Tepa avaient allégé les droits de succession et de donation, exonéré les heures supplémentaires, créé un crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt immobilier et instauré des réductions d'impôt pour l'ISF.
Cet automne, en revanche, les parlementaires de la majorité et le gouvernement ont surtout parlé d'« équité fiscale ». Un concept qui s'est traduit par le plafonnement des niches fiscales. Il faut dire qu'un rapport de la commission des finances de l'Assemblée avait porté, en juin, une estocade fatale à ces cadeaux fiscaux en chiffrant leur coût pour l'État à 73 milliards. Au départ, Bercy plaidait pour une simple mise sous plafond de trois des quatre niches qui ne l'étaient pas. La généralisation du RSA et sa conséquence - la hausse des prélèvements sur les revenus de l'épargne - ont changé la donne.

Très mécontents de cette nouvelle taxe, les députés ont obtenu en échange le plafonnement global des niches fiscales. Une « compensation » purement politique, puisque le contribuable est perdant des deux côtés. Mais voilà, alors que la taxe RSA touchera les classes moyennes, le plafonnement global des niches pèsera sur les Français les plus aisés. Pour que ce plafond global ne soit pas retoqué par le Conseil constitutionnel comme en 2005, les parlementaires ont travaillé pour simplifier le système. Avec succès : le Conseil n'a pas été saisi.
L'élément le plus déterminant qui est venu influencer le travail fiscal de ces derniers mois, c'est le krach financier. L'habituel travail parlementaire de calage des mesures fiscales, avec son lot de rebondissements, a certes suivi son cours. La demi-part pour parents isolés en a fait les frais.
Deuxième relance ?
La crise est bien là et en particulier celle de l'immobilier, qui a permis à la réforme du dispositif Robien de voir le jour. Et surtout, le plan de relance décidé début décembre a bouleversé la donne. Un premier train de mesures est passé dans le collectif 2008, un second dans une loi de finances rectificative pour 2009 présentée en Conseil des ministres le 19 décembre, soit deux jours après le vote définitif de la loi de finances initiale ! Mis à part le prêt à taux zéro, ce plan concerne peu la fiscalité des particuliers. Mais déjà des rumeurs circulent à propos d'une deuxième relance, plutôt axée sur le pouvoir d'achat des particuliers, ce qui pourrait augurer de gestes fiscaux dès 2009.


Jeudi 1 Janvier 2009 - 10:51
Jean-Claude Raveneau
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