Connectez-vous S'inscrire

Benoist Apparu fait un point sur les zones de solidarité définies après la tempête Xynthia

Benoist Apparu a fait un point, jeudi 3 juin, sur l’état d’avancement des procédures d’indemnisation dans les zones de solidarité. Délimitées à la suite de la tempête Xynthia, ces zones permettent à l’Etat de procéder à une acquisition à l’amiable en rachetant, au prix du marché avant la tempête, les maisons des propriétaires qui le souhaitent.



Benoist Apparu fait un point sur les zones de solidarité définies après la tempête Xynthia
Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia a eu des conséquences particulièrement dramatiques en Vendée et en Charente-Maritime. Cinquante-trois personnes sont décédées à la suite de l’inondation de leur logement et les dégâts matériels ont été considérables.

Pour répondre rapidement à la détresse des sinistrés et les aider, le Gouvernement a mis en place un plan d’action en deux étapes. La première étape consiste à délimiter des zones de solidarité et à proposer aux propriétaires sinistrés le rachat de leurs maisons au prix du marché avant la tempête. La deuxième prévoit une enquête publique, dans le cas où il n’y aurait pas eu d’acquisition à l’amiable.

D’ores et déjà, les ingénieurs du ministère du Développement durable définissent sur le terrain, en Vendée et bientôt en Charente-Maritime, le périmètre de l’enquête d’utilité publique à l’intérieur de chaque zone. « Ces ajustements seront effectués après examen, au cas par cas, sous l’autorité des préfets », a précisé Benoist Apparu. Et d’ajouter : « les zones doivent rester cohérentes » afin d’éviter de créer « des îlots qui ne pourraient pas être mis en sécurité de manière satisfaisante. »

C’est seulement au terme de l’enquête publique que le juge statuera, en fonction du danger qu’encourent les sinistrés, sur la nécessité de l’expropriation. Par conséquent, le Gouvernement ne procédera à aucune expropriation ni destruction contre la volonté des personnes, avant les conclusions de l’enquête publique.

Les premiers rachats de maisons commencent
En Charente-Maritime, sur 412 visites effectuées par les services de l’Etat, 94 propositions de rachat ont été transmises et « déjà 29 ont fait l’objet d’un accord, et ceci en moins d’un mois », a affirmé le secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme. En Vendée, sur 507 visites réalisées, 152 ont fait l’objet d’une proposition et 38 ont déjà été acceptées.

Pour Benoist Apparu, ces premiers résultats prouvent que « sur le terrain, l’acquisition à l’amiable proposée par le Gouvernement est en route et fonctionne très bien ».

L’Etat estime le montant total des indemnités à 450 millions d’euros. Les premières indemnisations seront financées par le Fonds Barnier, dédié à la prévention des risques naturels, dont la trésorerie s’élève à 75 millions d’euros et les recettes annuelles à 155 millions. Le Fonds Barnier pourra être abondé le cas échéant pour faire face au « pic de rachat des maisons ».

Partager


Lundi 7 Juin 2010
Vendeeinfo
Lu 995 fois

Economie | Politique | Sports | Loisirs | Sciences | Patrimoine | Culture | Médias | Enseignement | Environnement | Vie pratique | Emploi | International | Solidarité | Partenaires | Santé | Impôts | Justice | Voyage | Humeur | Société | Elections régionales | Présidentielles 2017