Jean-Marc Ayrault, député-maire de Nantes et président du groupe sicialiste condamné à six mois avec sursis.
Nantes Info
Jean-Marc Ayrault, député-maire de Nantes et président du groupe
socialiste à l'Assemblée, a été condamné en correctionnelle à six mois de prison avec sursis et 30 000 F d'amende pour octroi d'avantage injustifié, terme juridique du délit de favoritisme.
A l'audience, le procureur n'avait requis que trois mois avec sursis et pas d'amende.
Le directeur de la communication municipale est condamné à deux mois avec sursis. Le maire de Nantes est ainsi reconnu coupable d'avoir, via une association 1901 aujourd'hui dissoute, accordé sans mise en concurrence ni appel d'offres les marchés d'impression du journal municipal nantais.
Le bénéficiaire de ces marchés, Daniel Nedzela, homme d'affaires proche du PS, écope d'une peine de six mois avec sursis et 30 000€ d'amende, pour recel d'octroi d'avantage injustifié. Avocat de Jean-Marc Ayrault, Yvon Chotard a déclaré qu'il n'était pas question de faire appel: «Le tribunal a considéré que les faits étaient constitués sur le plan juridique, mais qu'au-delà de cette faute technique, au plan moral, rien n'était contraire à l'honneur.
Nous avions trouvé modérées les réquisitions faites à l'audience. La peine est inattendue, parce qu'elle les double, mais six mois avec sursis, c'est presque d'ordre symbolique.»
socialiste à l'Assemblée, a été condamné en correctionnelle à six mois de prison avec sursis et 30 000 F d'amende pour octroi d'avantage injustifié, terme juridique du délit de favoritisme.
A l'audience, le procureur n'avait requis que trois mois avec sursis et pas d'amende.
Le directeur de la communication municipale est condamné à deux mois avec sursis. Le maire de Nantes est ainsi reconnu coupable d'avoir, via une association 1901 aujourd'hui dissoute, accordé sans mise en concurrence ni appel d'offres les marchés d'impression du journal municipal nantais.
Le bénéficiaire de ces marchés, Daniel Nedzela, homme d'affaires proche du PS, écope d'une peine de six mois avec sursis et 30 000€ d'amende, pour recel d'octroi d'avantage injustifié. Avocat de Jean-Marc Ayrault, Yvon Chotard a déclaré qu'il n'était pas question de faire appel: «Le tribunal a considéré que les faits étaient constitués sur le plan juridique, mais qu'au-delà de cette faute technique, au plan moral, rien n'était contraire à l'honneur.
Nous avions trouvé modérées les réquisitions faites à l'audience. La peine est inattendue, parce qu'elle les double, mais six mois avec sursis, c'est presque d'ordre symbolique.»