Accidents de culture et circonstances exceptionnelles suite aux fortes pluies et averses de grêle en Vendée : dérogation pour le fauchage des surfaces en jachère
Les Sables d'Olonne Info
La Vendée a connu au cours du premier semestre des pluies importantes et continues qui ont occasionné des accidents de culture. Une partie du sud du département a en outre été sinistrée le 17 juin par un fort orage de grêle, avec notamment des destructions de cultures.
Déclaration des accidents de culture - procédure classique
La Direction départementale des territoires de la mer (DDTM) rappelle aux exploitants agricoles :
. qu'ils ont l'obligation, pour pouvoir bénéficier des aides communautaires, de respecter les bonnes pratiques agronomiques et environnementales (BCAE),
. qu'ils peuvent déclarer des accidents de culture, et ainsi signaler leurs difficultés pour ne pas être pénalisé en cas de contrôle (formulaire « modification d'assolement » disponible sur Télépac -www.telepac.agriculture.gouv.fr, rubrique formulaire 2013).
Déclaration d'un accident de culture sur une zone sinistrée par un orage de grêle
Le ministère de l'agriculture a reconnu le caractère de « circonstance exceptionnelle » au secteur du sud Vendée qui a été sinistré par l'orage de grêle le 17 juin 2013. Ce secteur comprend les territoires des communes suivantes :
Antigny, Auzay, Bourneau, Breuil-Barret, Chaillé les Marais, Chaix, Champagné les Marais, Doix, Faymoreau, Fontaines, Fontenay le Comte, Foussais-Payré, La Chapelle aux Lys, La Taillée, Le Gué de Velluire, Le Langon, Le Poiré sur Velluire, L'hermenault, L'Ile d' Elle, Loge-Fougereuse, Longèves, L'orbrie, Marillet, Marsais Ste Radegonde, Mervent, Montreuil, Mouzeuil St Martin, Nalliers, Petosse, Pissotte, Pouillé, Puy de Serre, Puyravault, Serigné, St Cyr des Gâts, St Hilaire de Voust, St Laurent de la Salle, St Martin de Fraigneau, St Martin de Fontaines, St Maurice des Noues, St Michel le Cloucq, Ste Radegonde des Noyers, Velluire, Vix, Vouillé les Marais, Vouvant et Xanton Chassenon.
Les exploitants ayant des parcelles sinistrées dans cette zone doivent se signaler à la DDTM avant le 2 août 2013 en précisant les ilôts concernés (formulaire « modification d'assolement » disponible sur Télépac -www.telepac.agriculture.gouv.fr, (rubrique formulaire 2013).
Après autorisation du Ministère de l'Agriculture, le Préfet de la Vendée a accordé une dérogation générale à l'interdiction de valorisation des surfaces en jachère, à l'exception des jachères spécifiques, et ceci sans déclaration à la DDTM.
Considérant que la solidarité doit être encouragée, cette dérogation doit avant tout permettre toute initiative de soutien aux éleveurs sinistrés (acheminement de fourrage par exemple).
Source : Préfecture de la Vendée.
Déclaration des accidents de culture - procédure classique
La Direction départementale des territoires de la mer (DDTM) rappelle aux exploitants agricoles :
. qu'ils ont l'obligation, pour pouvoir bénéficier des aides communautaires, de respecter les bonnes pratiques agronomiques et environnementales (BCAE),
. qu'ils peuvent déclarer des accidents de culture, et ainsi signaler leurs difficultés pour ne pas être pénalisé en cas de contrôle (formulaire « modification d'assolement » disponible sur Télépac -www.telepac.agriculture.gouv.fr, rubrique formulaire 2013).
Déclaration d'un accident de culture sur une zone sinistrée par un orage de grêle
Le ministère de l'agriculture a reconnu le caractère de « circonstance exceptionnelle » au secteur du sud Vendée qui a été sinistré par l'orage de grêle le 17 juin 2013. Ce secteur comprend les territoires des communes suivantes :
Antigny, Auzay, Bourneau, Breuil-Barret, Chaillé les Marais, Chaix, Champagné les Marais, Doix, Faymoreau, Fontaines, Fontenay le Comte, Foussais-Payré, La Chapelle aux Lys, La Taillée, Le Gué de Velluire, Le Langon, Le Poiré sur Velluire, L'hermenault, L'Ile d' Elle, Loge-Fougereuse, Longèves, L'orbrie, Marillet, Marsais Ste Radegonde, Mervent, Montreuil, Mouzeuil St Martin, Nalliers, Petosse, Pissotte, Pouillé, Puy de Serre, Puyravault, Serigné, St Cyr des Gâts, St Hilaire de Voust, St Laurent de la Salle, St Martin de Fraigneau, St Martin de Fontaines, St Maurice des Noues, St Michel le Cloucq, Ste Radegonde des Noyers, Velluire, Vix, Vouillé les Marais, Vouvant et Xanton Chassenon.
Les exploitants ayant des parcelles sinistrées dans cette zone doivent se signaler à la DDTM avant le 2 août 2013 en précisant les ilôts concernés (formulaire « modification d'assolement » disponible sur Télépac -www.telepac.agriculture.gouv.fr, (rubrique formulaire 2013).
Après autorisation du Ministère de l'Agriculture, le Préfet de la Vendée a accordé une dérogation générale à l'interdiction de valorisation des surfaces en jachère, à l'exception des jachères spécifiques, et ceci sans déclaration à la DDTM.
Considérant que la solidarité doit être encouragée, cette dérogation doit avant tout permettre toute initiative de soutien aux éleveurs sinistrés (acheminement de fourrage par exemple).
Source : Préfecture de la Vendée.