L'Union professionnelle artisanale (UPA) de Vendée dit espérer un geste fort de Pierre Regnault “au nom des 11000 artisans et commerçants vendéens de proximité que nous représentons”.
La Roche Info
Les commerçants de La Roche -sur-Yon ne sont pas content Il l'ont fait savoir à Pierre Régnault le Président de la Roche Agglomération et par l'intermédiaire de leur syndicat.
L’UPA demande l’annulation des hausses inconsidérées de CFE et appelle à la mobilisation des UPA départementales
Les membres du Conseil National de l’UPA demandent à toutes les communes et intercommunalités qui ont procédé à des hausses inconsidérées de cotisation foncière des entreprises -CFE- d’annuler officiellement ces augmentations avant la fin de l’année afin de revenir à des bases identiques à celles de 2011.
Après avoir informé le Premier ministre sur l’exaspération des entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité, l’UPA demande officiellement au gouvernement et aux parlementaires de modifier la loi dans les plus brefs délais, de façon à empêcher les communes et intercommunalités de procéder à des augmentations insupportables pour les entreprises, multipliant souvent par trois ou quatre le montant de la CFE.
Par ailleurs, l’UPA appelle toutes les UPA départementales :
- à se rendre en délégation auprès des communes et des intercommunalités qui ont augmenté dans des proportions inadmissibles le montant de la CFE, afin de faire annuler ces décisions,
- à rencontrer le préfet et les parlementaires du département en vue de modifier la loi et d’empêcher que ce type de provocation se renouvelle à l’avenir.
Enfin, une délégation de l’UPA se rendra au congrès des maires de France afin de rencontrer le Président de l’association et d’engager une concertation visant à dégager rapidement les pistes d’une fiscalité locale des entreprises plus juste, plus compréhensible et plus simple.
Les membres du Conseil National de l’UPA demandent à toutes les communes et intercommunalités qui ont procédé à des hausses inconsidérées de cotisation foncière des entreprises -CFE- d’annuler officiellement ces augmentations avant la fin de l’année afin de revenir à des bases identiques à celles de 2011.
Après avoir informé le Premier ministre sur l’exaspération des entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité, l’UPA demande officiellement au gouvernement et aux parlementaires de modifier la loi dans les plus brefs délais, de façon à empêcher les communes et intercommunalités de procéder à des augmentations insupportables pour les entreprises, multipliant souvent par trois ou quatre le montant de la CFE.
Par ailleurs, l’UPA appelle toutes les UPA départementales :
- à se rendre en délégation auprès des communes et des intercommunalités qui ont augmenté dans des proportions inadmissibles le montant de la CFE, afin de faire annuler ces décisions,
- à rencontrer le préfet et les parlementaires du département en vue de modifier la loi et d’empêcher que ce type de provocation se renouvelle à l’avenir.
Enfin, une délégation de l’UPA se rendra au congrès des maires de France afin de rencontrer le Président de l’association et d’engager une concertation visant à dégager rapidement les pistes d’une fiscalité locale des entreprises plus juste, plus compréhensible et plus simple.