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Xynthia: le Sénat vote un texte pour qu'une telle catastrophe ne se reproduise plus

Les sénateurs ont voté mardi à la quasi-unanimité une proposition de loi visant à mieux prendre en compte le risque de submersion marine afin que "le droit à la vie l'emporte sur le droit de l'urbanisme"



Xynthia: le Sénat vote un texte pour qu'une telle catastrophe ne se reproduise plus
Le 28 février 2010, la conjonction des vents violents de la tempête Xynthia et de fortes marées a provoqué un mini raz-de-marée qui a frappé le littoral atlantique, notamment la Vendée et la Charente-Maritime, faisant une cinquantaine de morts, dont 29 à la Faute-sur-mer."La France était très mal préparée, faute d'une culture du risque. Nous vivons avec la fausse idée d'un risque zéro. On doit prendre nos responsabilités en adoptant les dispositions excluant la répétition d'un tel drame", a indiqué le rapporteur du texte, Bruno Retailleau, sénateur de Vendée (non inscrit) qui a présenté le texte. M. Retailleau a dirigé avec son collègue socialiste de Gironde, Alain Anziani, une commission d'information sénatoriale sur Xynthia, dont les conclusions ont servi de base à la proposition de loi. Les deux sénateurs avaient déposé deux propositions identiques qui, lors de leur examen en commission, ont été fusionnées en une seule.Ce texte propose d'abord de mieux prendre en compte les risques d'inondation spécifiques au littoral en les intégrant dans les documents existants: schéma directeur de prévision des crues, plan de gestion des risques d'inondation et plan de prévention des risques.Le texte prévoit de "faire coïncider la carte du risque et la carte d'occupation des sols". Il s'agit "d'affirmer que le droit à la vie l'emporte sur le droit de l'urbanisme", a expliqué Alain Anziani.Les maires auront un an pour mettre en conformité les Plans locaux d'Urbanisme (PLU) avec les Plans de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles. Il sera interdit de délivrer des permis tacites dans les zones délimitées par les PPR, soumises à des risques particulièrement graves. Les préfets pourront suspendre un projet non conforme et se substituer à une commune qui ne modifie pas son PLU.






Mercredi 4 Mai 2011
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