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Tempête Xynthia: rejet du recours contre les décisions instituant les zones d'extrême danger



Tempête Xynthia: rejet du recours contre les décisions instituant les zones d'extrême danger
Le Préfet de la Vendée souhaite rappeler que, par jugement rendu le 11 janvier 2011, le tribunal adminsitratif de Nantes a rejeté le recours formé par l'AVIF et certains propriétaires de terrains sis à la Fuate-sur-Mer et à l'Aiguillon-sur-Mer, recours visant à demander l'annulation des décisions instituant les zones d'extrême danger, suite à la tempête Xynthia.
Dans le jugement, le tribunal a notamment considéré: "que ces zones doivent être regardées comme des zones de risque anormal, où le danger pour la vie est avéré"; et "que l'objectif(de ces zones) est d'apporter immédiatement une solution pour les personnes qui décident de quitter leur habitation en leur ouvrant, à titre exceptionnel et en faisant jouer la solidarité nationale, le droit de vendre immédiatement leur logement , à prix se référant à la valeur du patrimoine avant la tempête".

La dépêche de l'AFP

NANTES — Un recours de l’Association des victimes des inondations du Sud Vendée (Avif), qui contestait les « zones noires » définies en Vendée après le passage de la tempête Xynthia le 28 février, a été rejeté par le tribunal administratif de Nantes le 11 janvier, a-t-on appris vendredi.

L’Avif demandait l’annulation des décisions du 8 avril 2010 instituant des « zones de danger extrême pour la vie et la sécurité des habitants » et des secteurs soumis à sécurisation sur les communes de La Faute-sur-Mer et de l’Aiguillon-sur-Mer où 29 personnes avaient trouvé la mort lors de la tempête.

Un précédent recours déposé au printemps contre l’existence des zones noires avait déjà été rejeté, le 16 juin 2010, par le tribunal administratif de Nantes.

Le zonage établi le 8 avril, depuis appelé « zones de solidarité », permettait aux propriétaires de revendre leur bien à l’Etat au prix du marché avant la tempête.

Au total, sur les 823 biens des zones de solidarité, 681 propriétaires ont accepté l’offre de l’Etat.

Au sein de cet ensemble, sur les 597 maisons situées plus spécifiquement en zone d’expropriation, 518 ont accepté la proposition, ce qui laisse 79 maisons susceptibles, au terme d’une procédure placée sous le contrôle du juge, de faire l’objet d’une mesure d’expropriation.


Jeudi 20 Janvier 2011
Vendeeinfo
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