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Tempête Xynthia: la suite dans le bureau de Jean Louis Borloo ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer

Jean-Louis BORLOO a tenu une réunion de travail le 1er octobre avec les élus de Vendée sur les suites du rapport d’expertise relatif aux parcelles proposées à la déclaration d’utilité publique.



Tempête Xynthia: la suite dans le bureau de Jean Louis Borloo ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer
Plusieurs élus du département étaient présents à la réunion : Dominique CAILLAUD, député, Bruno RETAILLEAU, sénateur et vice-président du conseil général de Vendée, Dominique SOUCHET, député et vice-président du conseil général de Vendée, Marcel GAUDUCHEAU, conseiller général, René MARRATIER, Maire de la Faute-sur-Mer, Maurice MILCENT, Maire de l’Aiguillon-sur-Mer.
Comme il s’y était engagé le 21 septembre dernier, Jean-Louis BORLOO a tenu une réunion de travail
avec les élus de Vendée sur les suites du rapport d’expertise relatif aux parcelles proposées à la
déclaration d’utilité publique. Des échanges et des débats très constructifs se sont tenus sur le rapport d’expertise qui a fait l’objet d’une analyse globalement partagée. Jean-Louis BORLOO a rappelé que la zone de solidarité définie en avril dernier, qui permet à chaque habitant de bénéficier s’il le souhaite d’un engagement de l’État d’acquérir son bien, est maintenue.
A l’intérieur de cette zone de solidarité, une étude détaillée des parcelles qui pourront être soumises à
déclaration d’utilité publique, avec pour objectif une expropriation au cas par cas et sous le contrôle du
juge, a été faite à la lecture du rapport d’expertise.
Un certain nombre d’éclairages et d’engagements ont été apportés par les élus, sans remise en cause des principes généraux de l’expertise propre à assurer la sécurité des personnes.
Les parcelles devant faire l’objet de la procédure d’enquête publique en vue d’une expropriation
seront définitivement communiquées dans un délai de 15 jours.
A compter de cette date, les habitants de la zone de solidarité dont les parcelles sont soumises à la
déclaration d’utilité publique ainsi que ceux dont les parcelles ne sont pas soumises à la déclaration
d’utilité publique en vue de l’expropriation, c'est-à-dire tous les habitants de la zone de solidarité,
auront un délai d’un mois pour confirmer ou non leur intention de procéder à la vente amiable.
En ce qui concerne les parcelles soumises à enquête publique, la déclaration d’utilité publique sera
prise et la procédure d’expropriation parcelle par parcelle se fera sous le contrôle du juge.

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Mardi 5 Octobre 2010
Vendeeinfo
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