Le comité de soutien de la Roche sur Yon aux opposants de l’aéroport de NDDL s’adresse au préfet

A l’issue de notre action du 19 décembre, alors que nous avons été empêché par la police municipale et sur ordre d’assister au débat du conseil municipal, un certain nombre d’entre nous ont jugé nécessaire d’alerter le préfet sur le non respect par le maire de la Roche sur Yon, des valeurs démocratiques . Ci joint le courrier en PJ adressé au préfet et à la presse sous forme de lettre ouverte.
La Roche sur Yon le 22 décembre 2012

Monsieur le Préfet,
Le Conseil Municipal de la Roche de la Roche sur Yon était réuni ce mercredi 19 décembre pour y débattre, entre autres, des Orientations Budgétaires pour l’année 2013. Séance importante pour qui s’intéresse à la vie politique locale. Le Comité de la Roche sur Yon (1) de soutien aux opposants à l’aéroport de Notre Dame des Landes avait prévu d’y assister et avait annoncé qu’il n’y aurait de sa part aucune manifestation susceptible de remettre en cause le bon déroulement de ce Conseil. A l’ordre du jour de ce conseil figurait « l’agenda 21 » et le comité s’interrogeait sur l’articulation de ce dossier avec le projet d’un nouvel aéroport dans les Pays de Loire, d’autant que le Maire de la Ville avait signé la veille un long texte « publicitaire » de soutien à ce projet dans un quotidien d’informations, texte qui engageait de par sa signature l’ensemble du Conseil municipal.

Les opposants à la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ne proposent pas de revenir à l’âge des cabanes, comme l’a indiqué Jacques Auxiette dans un récent article du journal Le Monde, mais de contester dans le principe un projet non seulement inutile mais délirant dans le contexte de la crise écologique et économique actuelle, et qui incarne un type de société fondé sur la croissance à n’importe quel prix, ici le transport aérien, dont tous les esprits indépendants admettent qu’elle va à l’encontre des intérêts de l’humanité à long terme.
Or qu’avons-nous pu constater :

Les citoyens membres du comité yonnais, comme toutes les autres personnes présentes souhaitant participer à cette séance du Conseil Municipal n’ont pu pénétrer dans le hall de la mairie, qui est un lieu public, ouvert normalement à cette heure à chacun. Il était exactement 16h45.

Par ailleurs ils n’ont pu accéder à la salle de délibérations du Conseil Municipal.

Nous vous rappelons, Monsieur le Préfet, que les séances du Conseil Municipal sont publiques, toute personne pouvant y participer, à charge pour elle de rester silencieuse. Si le conseil municipal décide de se réunir à huis clos, cette décision doit être prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sur demande du maire ou de trois conseillers municipaux. Aucune de ces dispositions n’ont été respectées, pas plus d’ailleurs que le Maire n’avait fait apposer sur la porte d’entrée de la mairie l’affiche annonçant la réunion et l’ordre du jour du Conseil Municipal. Ce qui est contraire à la loi (Art L2121-10 CGCT et Art R 2121-7CGCT). Selon ces mêmes articles, le non respect de cet « affichage » entache d’illégalité la délibération. Enfin, un cordon de policiers municipaux, mandé par le maire, a empêché par la force, toute entrée de toute personne dans la mairie. Nous y voyons là une utilisation « abusive » de la police municipale.

Tout ceci représente une double atteinte, scandaleuse, aux règles de droit qui régissent notre République et que rien, dans l’attitude des personnes présentes devant la mairie, ne pouvait justifier.
Nous vous demandons, solennellement, Monsieur le Préfet, de rappeler à monsieur Regnault, maire de la ville, qu’il s’est mis en contradiction avec les principes juridiques du fonctionnement de la vie municipale qu’il est censé appliquer, pas plus d’ailleurs qu’il ne respecte « l’état de droit ». Nous souhaiterions que vous lui rappeler que de proposer comme nous le faisons de rendre publics, à travers ce cas précis, de grands enjeux de société (respect de la nature, épuisement des ressources naturelles, productivisme dangereux écologiquement, etc. ) et de les mettre en débat, relève d’une attitude citoyenne et d’une exigence démocratique qui non seulement méritent le respect, mais doivent être encouragées et non être traitées par le mépris et le refus fondé sur la force policière. En vous demandant cela, nous ne faisons que vous rappeler les responsabilités qui sont inhérentes à votre charge dans un Etat républicain.
Vous remerciant de votre attention, veuillez agréer, Monsieur le Prefet, l’expression de nos sentiments respectueux.

Le comité de soutien de la Roche sur Yon aux opposants de l’aéroport de Notre Dame des Landes
Adresse postale
C/Attac Vendée
16, boulevard Louis Blanc
85 000 la Roche sur Yon

NB : ce courrier sera rendu public sous forme de lettre ouverte
(1) constitué de citoyen-E-s et soutenu-E-s par un certains nombre d’organisations (ADECR, AMAP de Dompierre, ATTAC, Confédération Paysanne, Front de Gauche, EELV, G.A.B, P.C.F., U.S. Solidaires)