Connectez-vous S'inscrire

Anonymat des 500 parrainages: réponse du Conseil constitutionnel dans les trois mois

Le Conseil d'État a renvoyé jeudi au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la candidate Marine Le Pen au sujet du système des parrainages pour se présenter à l'élection présidentielle.



Anonymat des 500 parrainages: réponse du  Conseil constitutionnel dans les trois mois
"Le Conseil d'État a estimé que la question prioritaire de constitutionnalité posée remplissait les conditions juridiques pour être renvoyée, en vue de son examen, au Conseil constitutionnel", a écrit le Conseil d'État.Ce dispositif prévoit la publication au Journal officiel des 500 signatures d'élus minimum requises pour se présenter au premier tour de l'élection présidentielle. Si les "Sages" déclarent que la disposition est contraire à la Constitution, elle disparaîtra de l'ordre juridique français.
Le Conseil d'État fonde sa décision sur "les changements ayant affecté la vie politique et l'organisation institutionnelle du pays" depuis 1976, date à laquelle l'exigence de publicité des parrainages est entrée en vigueur. Marine Le Pen crédité entre 15 et 21% des voix dans les sondages avait déposé fin décembre un recours devant le Conseil d'État contre ce système.Marine Le Pen disposerait de 350 promesses de signatures, sur les 500 requises.

Jeudi 2 Février 2012
Vendeeinfo
Lu 425 fois

Elections européennes en 2009 | Les régionales de 2010 | L'actualité politique régionale | L'actu politique vendéenne | Les cantonales de 2011 | L'actu politique nationale | Présidentielles de 2012 | Elections législatives juin 2012 | Elections municipales de 2014 | Elections européennes 2014 | Elections régionales des 6 et 13 décembre 2015 | Elections présidentielles de 2017 | Elections europénnes 2019 | Elections municipales 2020




L'actu politique nationale



Présidentielles 2012 avec Le Point .fr