Jean-Michel Baylet mis en examen pour une affaire de frais de bouche

Le président du Parti radical de gauche (PRG), Jean Michel Baylet, a été mis en examen mardi 1^er avril à Bordeaux, avec deux autres personnes, dans une affaire remontant à 2004-2005 et portant sur des frais de bouche au conseil général de Tarn-et-Garonne.

La juge d'instruction bordelaise Valérie Noël a mis en examen pour violation du code des marchés publics Jean-Michel Baylet, président du conseil, son directeur général des services, ainsi que l'intendant du restaurant qui passait les commandes. La juge d'instruction avait été invitée, en début de mois, a mettre en examen les trois personnes dans un arrêt de la chambre d'instruction de la cour d'appel, elle-même saisie par le parquet général, qui contestait le statut de simple témoin assisté, et non de mis en examen, dans cette affaire portant sur des frais de déjeuners et réceptions.

La magistrate mardi « ne pouvait aller contre l'injonction de la cour d'appel », a déclaré M^e Jean-Yves Dupeux, avocat de Jean-Michel Baylet, déplorant une mise en examen d'autant plus « râlante » et « inopportune », qu'il est « convaincu qu'une ordonnance de non-lieu sera rendue très prochainement » dans cette affaire « ridicule ».

MISE EN CONCURRENCE INSUFFISANTE DES FOURNISSEURS

Sur le fond, le parquet général considère que la procédure du code des marchés publics n'avait pas été respectée, faute de mise en concurrence suffisante des fournisseurs. La défense estime que le choix sur catalogue était suffisant. Elle se fonde sur une circulaire assouplissant les règles de passation de marchés.

Le parquet général avait requis la mise en examen de Jean-Michel Baylet, mais la juge d'instruction avait initialement refusé, maintenant le statut de témoin assisté, intermédiaire entre simple témoin et mis en examen, et qui suggère que les charges ne sont pas suffisantes pour le poursuivre. Jean-Michel Baylet avait déjà été relaxé en janvier dans un dossier distinct, une affaire de favoritisme portant sur la confection du bulletin du conseil général, remontant à 2001, et pour laquelle il avait été mis en examen en 2009. Son avocat avait plaidé la prescription.

Dans une troisième affaire, toujours à Bordeaux, où ces dossiers avaient été dépaysés, et portant sur l'utilisation d'une voiture et d'un chauffeur du conseil général, il a également bénéficié d'un non-lieu en août 2011.