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Versement d'une avance sur certaines aides de la PAC



Au regard du contexte économique difficile, le Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a obtenu, le 25 juillet dernier, de la Commission
européenne l'autorisation de verser de façon anticipée certaines aides de la politique agricole commune (PAC). Cette avance sera effectuée à partir du 16 octobre prochain. Elle concerne 48,25 % des droits à paiement unique (DPU) et 49,5 % des aides aux ovins et aux caprins. Par ailleurs, les éleveurs de bovins bénéficieront également d'une avance de 74,50 % sur la part communautaire de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et 60% sur l'aide nationale complémentaire. Le versement de cette avance débutera le 16 octobre pour les éleveurs dont la période de détention obligatoire (PDO) de leurs animaux sera achevée le 21 septembre au plus tard (demande PMTVA déposée avant le 21 mars 2012), puis se poursuivra de façon régulière pour tenir compte de l'arrivée à échéance des
PDO. En outre, les aides du second pilier de la PAC font également l'objet de versements anticipés à hauteur de 75% du montant de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) à partir du 15 septembre et 75% du montant de la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) à partir du 19 octobre prochain. Ce sont ainsi plus de 80 millions d'euros qui seront injectés dans les trésoreries des exploitations agricoles du département par anticipation sur le calendrier de versement des
aides de la PAC. Pour plus d’informations : Direction départementale des territoires et de la mer – unité coordination et communication – Tél. : 02 51 44 32 86

Mardi 25 Septembre 2012
Vendeeinfo
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