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Véronique BESSE dépose une proposition de loi pour instaurer un délit de parjure devant la représentation nationale :



Après les aveux de Jérôme CAHUZAC au sujet de l’existence avérée d’un compte bancaire à l’étranger, Véronique BESSE, député de la Vendée, annonce qu’elle va « déposer une proposition de loi visant à instaurer un délit de parjure pour condamner les membres du Gouvernement qui trompent la représentation nationale ». « Les membres du Gouvernement sont responsables devant la justice. Mais le Gouvernement est aussi responsable de ses actes devant le Parlement. Des sanctions pénales doivent être exigées en cas de manquement à la parole donnée », précise Véronique BESSE.
Pour Véronique BESSE, « le comportement de Jérôme CAHUZAC est un affront fait aux représentants du peuple, qui doit être condamné par la loi. En mentant dans l’hémicycle, un Ministre ment aux Français ».
« Il y en a assez de ces comportement indignes qui salissent l’ensemble des élus et qui creusent un fossé toujours plus grand entre le peuple et ses représentants ».



Vendredi 5 Avril 2013
Vendeeinfo
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