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René Marratier, maire de La Faute-sur-mer , a été condamné à 10.000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts



René Marratier, maire de La Faute-sur-mer , a été condamné à 10.000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts
M. Marratier devait répondre d’un dépassement du plafond autorisé des revenus professionnels tirés par l’élu des marchés de la commune. Patron d’une entreprise de transports et d’un garage, ses entreprises avaient travaillé pour la commune pour des montants supérieurs au plafond de 16.000 euros de revenus annuels autorisé par la loi dans ce cas de figure. Il est poursuivi pour des faits remontant aux trois dernières années, les faits antérieurs étant prescrits.
Le ministère public avait requis lors de l’audience le 4 octobre 15.000 euros d’amende à son encontre. Son avocat avait plaidé la relaxe en soulignant notamment qu’il n’y avait pas eu d’enrichissement personnel issu de ces faits et que les dépassements n’étaient pas intentionnels.Dans le dossier Xynthia, René Marratier, 59 ans, a été mis en examen en avril 2011pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui ». L’enquête a été ouverte pour « homicides involontaires », « mise en danger de la vie d’autrui », « abstention de combattre un sinistre » et « prise illégale d’intérêts » . Lors de la tempête Xynthia le 28 février 2010, 29 personnes sur la seule commune de La Faute-sur-mer, sont mortes, pour beaucoup, noyées dans des lotissements récents construits en zone submersible.

Outre le maire, deux de ses adjoints, un promoteur immobilier local et un fonctionnaire de l’ancienne direction départementale de l’équipement ont été mis en examen dans le dossier Xynthia. La tempête Xynthia avait causé en France la mort de 47 personnes.
AFP


Jeudi 18 Octobre 2012 - 18:14
Vendeeinfo
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