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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle



L'arrêté interministériel du 6 novembre 2012 reconnaît les communes de Saint-Michel en l'Herm, pour la période du 1° avril au 30 juin 2011; l'Orbie, pour la période du 1° mai au 30 juin 2012 en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. L'arrêté a été publié le 9 novembre 2012 au Journal Officiel. Les habitants concernés ont 10 jours à compter de cette date pour déclarer leurs dommages à leur assureur, s'ils ne l'ont pas encore fait.

Mardi 13 Novembre 2012
Vendeeinfo
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