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Les élus socialistes (groupe « Vive La Roche ») et des élus écologistes (groupe EELV) crient victoire



Lors du dernier conseil municipal, la majorité a décidé de proposer l’adoption d’un nouveau règlement du conseil municipal dont un des articles prévoyait de limiter strictement les prises de parole des élus en les empêchant de s’exprimer à plusieurs reprises sur un sujet.

N’ayant pu obtenir la suppression de cet article liberticide, nous avons voté « contre » et décidé, compte-tenu de l’importance que nous accordons à la démocratie et au rôle essentiel du débat dans un conseil municipal, de recourir à un avocat, Maître Emilien Batôt, afin de saisir la justice administrative.

Le Tribunal administratif de Nantes nous a donné raison le 12 septembre en suspendant l’exécution de cette disposition du règlement, le juge indiquant clairement qu’elle est « de nature à porter une atteinte grave et immédiate » aux droits des conseillers municipaux.

Par ailleurs, il faut noter, ce qui est très rare, que le Tribunal administratif a condamné la Ville à indemniser chacun des 8 élus requérants à la somme de 100 €, pour les défrayer des frais qu’ils ont engagés pour le recours. Après l’épisode épique du conseil municipal décentralisé au Bourg-sous-La Roche, ceci confirme l’amateurisme de l’équipe de droite en place.

Nous regrettons qu’il ait fallu saisir la justice et que celle-ci rappelle au Maire et à sa majorité qu’on ne badine pas avec la liberté d’expression des élus. Il en va d’un principe démocratique fondamental : c’est de l’intérêt de tous les citoyens d’être représentés par des élus pouvant s’exprimer et débattre.

Les élus : Guy Batiot, Françoise Besson, Martine Chantecaille, Sylvie Chartier, Caroline Founini, Stéphane Ibarra, Pierre Regnault, Joël Soulard."

Vendredi 12 Septembre 2014
Vendeeinfo
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