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Les députés changent le nom du Conseil général en Conseil départemental



Changement de façade. L'Assemblée nationale a voté mardi 19 février le changement de nom du Conseil général et des conseillers généraux en "Conseil départemental" et "conseillers départementaux", transformation sur laquelle, le PS, dans un climat tendu, avait failli être mis en minorité. Les députés ont voté l'article 1er sur le mode d'élection des conseillers départementaux, qui instaure par ailleurs un scrutin mixte (deux conseillers départementaux par canton, un homme, une femme) pour ces élections.

Avant la pause du dîner, les députés UMP avaient déclenché une bronca, allant jusqu'à chanter la Marseillaise, pour protester contre une suspension de séance destinée à éviter aux socialistes d'être mis en minorité sur le sujet. Alors qu'un vote avait été annoncé sur les amendements de suppression, la présidente de séance Laurence Dumont (PS) avait suspendu la séance, à la demande du président de la Commission des lois, Jean-Jacques Urvoas (PS).


Mercredi 20 Février 2013
Vendeeinfo
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