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Le contrat de transition professionnelle étendu à 70 communes du sud Vendée

Par arrêté du 29 mai 2009, paru au journal officiel du 31 mai 2009, le contrat de transition professionnelle a été étendu à 6 cantons du sud Vendée (Fontenay-le-Comte, Chaillé-les-Marais, La Chataigneraie, L’Hermenault, Maillezais, Saint-Hilaire-des-Loges).



70 communes du sud Vendée sont désormais concernées par ce dispositif qui a été mis en place par le Gouvernement en 2006 dans les bassins d’emploi caractérisés par une situation économique, démographique et sociale défavorable pour l’emploi.

Cette décision est le résultat d’une démarche conjointe des préfets de la Vendée et des Deux Sèvres qui ont souhaité que le dispositif déjà appliqué dans 166 communes du département des Deux Sèvres soit étendu aux zones limitrophes de la Vendée confrontées aux mêmes difficultés économiques.

Peuvent bénéficier du contrat de transition professionnelle (CTP) :
- les salariés licenciés depuis le 19 novembre 2008 pour motif économique d'un établissement situé dans les communes concernées du Sud Vendée et qui ont opté pour la convention de reclassement personnalisé ;
- tous les employés des établissements, appartenant à des entreprises de moins de 1000 salariés, situés dans cette même zone , faisant l’objet, à compter du 1er février 2009, de licenciement pour motif économique.

Le contrat de transition professionnelle, d’une durée maximale de douze mois, se substitue à la convention de reclassement personnalisé. Ce contrat a pour objet le suivi d’un parcours de transition professionnelle comprenant des mesures d’accompagnement, des périodes de formation et des périodes de travail au sein d’entreprises ou d’organismes publics.

Pendant la durée de ce contrat, hors les périodes durant lesquelles il exerce une activité rémunérée, le titulaire du contrat de transition professionnelle perçoit une allocation de transition professionnelle égale à 80 % du salaire brut moyen perçu au cours des douze mois précédant la conclusion du contrat de transition professionnelle.

La Direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle de Vendée et le Pôle Emploi sont chargés de la conclusion et la gestion des contrats de transition professionnelle.

Pour plus d’informations sur les caractéristiques techniques du contrat de transition professionnelle
sites internet :
www.pref.gouv.fr
www.travail-solidarite.gouv.fr

Mardi 9 Juin 2009 - 11:45
Mardi 9 Juin 2009 - 11:49
Jean-Claude Raveneau
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