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La dernière réunion du conseil communautaire de Rocheservière en bref...



Le dernier conseil communautaire s'est déroulé le 9 février dernier à la Maison de l'Intercommunalité. Retour sur les principales décisions...

ECONOMIE
Signalétique des zones d'activités économiques

La communauté de communes engage un diagnostic et une réflexion avec l'agence Com1.Nomade pour la mise en place d'une signalétique propre aux 10 zones d'activités économiques du canton avec pour objectifs d'identifier les zones, de les annoncer à l'entrée des communes, de faciliter leur accès (la circulation depuis l'extérieur comme à l'intérieur) et de favoriser leur lisibilité.
Parc d'activités "Vendée Ecopôle" - Saint-Philbert-de-Bouaine et Rocheservière

Le conseil communautaire a validé la cession des 8 ha de la 1ère tranche du projet à Vendée Expansion, concessionnaire retenu pour l'aménagement du parc. Un panneau de commercialisation sera installée début mars et les travaux de viabilisation de la zone se dérouleront avant l'été.
Zone de la Croix Biton à Saint-Philbert-de-Bouaine

Les travaux d'aménagement du double tourne-à-gauche ont nécessité le déplacement d'un calvaire. Afin de permettre la conservation de ce monument par la commune, le conseil communautaire a validé un échange de parcelles avec la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.


Environnement
Service Public d'Assainissement Non Collectif : nouvelle réglementation

Depuis le 1er janvier 2011, pour vendre son bien immobilier, tout propriétaire devra fournir un contrôle des installations d'assainissement non collectif datant de moins de 3 ans, afin de signer l'acte de vente. Ce diagnostic permet de connaître l'état des installations et éventuellement les travaux à envisager pour leur mise en conformité. S'il s'avère que l'installation n'est pas conforme, le SPANC remettra au propriétaire une liste des travaux à effectuer pour une remise en état. Ce dernier disposera alors d'un délai d'un an après l'établissement du diagnostic pour la mise en conformité.

Le conseil communautaire a fixé à 65 € TTC le montant de la redevance pour le contrôle unitaire diagnostic d'une installation dans le cadre d'une transaction immobilière.
Syndicat du Bassin Versant de Grand Lieu

La communauté de communes adhère depuis le 7 février 2011 au Syndicat du Bassin Versant de Grandlieu à la place des communes. Le conseil a donc procédé à la désignation des délégués titulaires de chaque commune :

* L'Herbergement : Monsieur Serge Fournier
* Mormaison : Monsieur Joseph Gallot et Madame Bernadette Verduyn
* Rocheservière : Messieurs Alain Leboeuf et Jean-Paul Pavageau
* Saint-André-Treize-Voies : Messieurs Matthieu Gratton et Christophe Guery
* Saint-Philbert-de-Bouaine : Messieurs Pierre Chatelier et Jean-Paul Deniaud
* Saint-Sulpice-le-Verdon : Mesdames Corinne Ferre et Maryline Graton.


Finances
Partage du produit de la compensation relais du parc d'activités économiques Vendée Sud Loire

La Communauté de Communes Terres de Montaigu va reverser 94 000 € à la communauté de communes au titre des recettes de l'ancienne taxe professionnelle relative aux entreprises qui sont installées sur le Vendéopôle Vendée Sud Loire, les communes du canton de Rocheservière ayant participé aux travaux d'aménagement de ce parc.
Groupement de commande "gaz naturel"

Le conseil communautaire a validé l'adhésion au groupement de commande pour l'acheminement et la fourniture du gaz naturel. Le Sydev est chargé de coordonner ce groupement mis en place pour le site de Belleroche et la salle de sport intercommunale.

Culture
Agenda culturel printemps-été

La diffusion de l'agenda est prévue pour mi-mars dans les mairies. Chaque agenda sera ensuite distribué dans les boîtes aux lettres des foyers du canton.
Canton Livre en Fête

Le 3ème rendez-vous des bibliothèques du canton aura lieu le samedi 26 mars prochain à L'Herbergement sur la thématique "Croisière en Russie".

Tourisme
Animation touristique

Une nouvelle animation verra le jour le dimanche 29 mai 2011 à Saint-Philbert-de-Bouaine (grotte de Landefrère - La Roulière) : la fête du cheval. Au programme :
- matin : rallye de 27 km pour les cavaliers et attelages et également ouvert aux VTC.
- après-midi : diverses animations tout public sur le thème du cheval : démonstrations de savoir-faire (bourrellerie, pédicure équin, maréchal ferrant, courses de sauts d'obstacles, débardage...), animations (danse country, spectacles, balades à dos d'ânes, promenades en calèches...), stands (sellerie, shetlands, shires...).


Habitat
Programme d'aides habitat 2010-2012

164 aides ont été attribuées en 2010 pour un montant total de 80 000 € de subvention alors que les objectifs de l'année étaient fixés à 151 aides pour 91 000 € de subventions. Le programme court encore sur deux ans, les permanences ont lieu à la communauté de communes tous les 1er et 3ème mardi de chaque mois de 14h à 16h30 avec Habitat et Développement.
Espace Infos Energie

15 permanences ont été tenues en 2010, 108 rendez-vous ont été réalisés dont 61 diagnostics sur plan (rappel objectif : 30/an) et 9 diagnostics sur site (rappel objectif : 10/an).


Enfance jeunesse
Guide des associations

Le guide des associations du canton sorti en 2009 va être réédité. Les associations vont être sollicitées fin février et le guide devrait être diffusé dans les boîtes aux lettres du canton dans le courant du mois de juin.
Enveloppe Contrat Enfance Jeunesse 2009

La communauté de communes a perçu, pour l'année 2009, 101 900 € de la CAF et de la MSA. Cette enveloppe sera répartie entre les différentes communes du canton en fonction des dépenses réalisées pour les Accueils de Loisirs.
Panneaux d'affichage de vitesse

Le conseil communautaire a accepté de passer convention avec le Sydev pour la fourniture de six panneaux d'affichage de vitesse pour un montant de 19 300 € HT. Le Conseil Général de la Vendée a donné son accord de subvention pour un montant de 5 280 €.


Divers
Toiture de la salle de sport intercommunale

La centrale photovoltaïque produit de l'électricité depuis le 11 janvier dernier, date de sa mise en service.
Entretien de l'éclairage public

Le conseil communautaire a confié, pour l'année 2011, l'entretien de l'éclairage public communautaire au Sydev.
Projet de gendarmerie

La consultation des entreprises pour la construction de la gendarmerie est ouverte depuis le 11 février. Les travaux, d'une durée de 14 mois, débuteront en mai/juin.


Dimanche 13 Février 2011
Vendeeinfo
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