Connectez-vous S'inscrire

La banque vous couvre à hauteur de 70 000 euros si elle fait faillite : la loi l’indique

La crise financière est à notre porte Va-t-on assister à la faillite en série des grandes banques. Les clients des banques françaises sont protégés par la loi sur la sécurité financière du 25 juin 1999.



La  banque vous couvre à hauteur de 70 000 euros si elle fait faillite : la loi l’indique
Le cas des banques françaises
Tous les établissements de crédit dont le siège social se trouve en France métropolitaine, dans les Dom Tom et à Monaco, ont l'obligation d'adhérer au fonds de garantie des dépôts français. Ce qui permet aux clients, en cas de faillite d'une banque, de récupérer au maximum 70 000 euros d'avoirs présents sur les comptes de dépôt, les livrets bancaires (livret A, livret Bleu, livret d'épargne populaire, etc) et l'épargne logement (PEL, CEL). Les 70 000 euros valent pour tous les comptes présents dans un même établissement.Tandis que deux comptes domiciliés dans deux banques différentes, amènent mécaniquement le plafond à 140 000 euros.Pour les contrats d'assurance vie, là aussi, les clients sont couverts à hauteur de 70 000 euros. Un plafond qui s'entend par personne et par compagnie d'assurance. Même niveau de garantie pour les titres (actions, obligations, parts de SICAV et FCP), ainsi que les dépôts en espèces liés à ces titres comme les espèces détenues dans le cadre d'un PEA.
Indemnités moins importantes pour les banques étrangères européennes
Pour les établissements dont le siège social se trouve en dehors de l'Espace Economique Européen, la succursale française adhère aussi au fonds de garantie des dépôts français. En revanche, pour les banques étrangères dont le siège social est situé dans l'Espace Economique Européen, comme ING, Fortis ou Barclays, par exemple, la succursale française est soumise au mécanisme de garantie du pays d'origine, moins protecteur qu'en France.
Dans le cas d'ING Direct, le montant maximum des garanties par client et par banque relève du régime néerlandais. Les plafonds sont alors de 38 000 euros pour les livrets et la partie espèces du compte titres, 20 000 euros pour les titres et 70 000 euros pour l'assurance-vie.
Pour les banques étrangères dont le siège social se situe en Belgique, la garantie maximum est de 20 000 euros par personne et par banque, tous avoirs confondus. Une banque comme Fortis n'est pas concernée, car sa filiale relève du droit français. Pour les banques étrangères dont le siège social se situe au Royaume-Uni, les dépôts et les actions seront protégés à partir du 7 octobre 2008 à hauteur de 50 000 livres (environ 63 000 euros), suite à une décision de la Financial Services Authority (FSA). Avant cette date, les dépôts sont garantis jusqu'à 35.000 livres (environ 44 000 euros) et les actions jusqu'à 48 000 livres (environ 60 000 euros).
Ce dispositif ne concerne pas une banque comme HSBC ne suit pas ce régime. En France, elle a racheté le réseau CCF, qui relève du droit français. Le cas de Barclays est plus compliqué. En effet, les activités d'assurance vie sont réunies dans une société de droit français mais les autres activités relèvent du droit britannique.
En Allemagne, le ministère des Finances a annoncé le 5 octobre que les dépôts des épargnants sont désormais garantis de manière illimitée alors que le plafond était fixé jusqu'ici à 20 000 euros.
Source : Jérôme Desmas, L'Internaute

Mercredi 8 Octobre 2008
Jean claude Raveneau
Lu 511 fois

Economie | Politique | Sports | Loisirs | Sciences | Patrimoine | Culture | Médias | Enseignement | Environnement | Vie pratique | Emploi | International | Solidarité | Partenaires | Santé | Impôts | Justice | Voyage | Humeur | Société | Elections régionales | Présidentielles 2017