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Justice

Aide juridictionnelle et grève des avocats : les victimes à nouveau oubliées ? - 03/10/2013

L’Institut pour la Justice, association citoyenne œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, souhaite que la grève des avocats au sujet de l'aide...

Xynthia : le maire de la Faute-sur-Mer sera jugé pour homicides involontaires - 28/08/2013

Le juge d'instruction chargé du dossier de la tempête Xynthia a décidé de renvoyer cinq personnes physiques et deux personnes morales devant le tribunal correctionnel. Il s'agit notamment de René...

Justice: il faut construire au moins 20 000 nouvelles places de prison. - 19/06/2013

Les chiffres sont têtus. Pour le deuxième mois consécutif, l’administration pénitentiaire a annoncé un nouveau record de 67 977 détenus. L’explication de cette augmentation de la population carcérale...

Justice : la pré-plainte en ligne va être généralisée - 07/01/2013

Après avoir été expérimentée dès 2008 en Charente-Maritime et dans les Yvelines, la pré-plainte en ligne a été étendue, fin 2011, aux départements de la Haute-Garonne et du Bas-Rhin ainsi qu'au 15e...

René Marratier, maire de La Faute-sur-mer , a été condamné à 10.000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts - 18/10/2012

M. Marratier devait répondre d’un dépassement du plafond autorisé des revenus professionnels tirés par l’élu des marchés de la commune. Patron d’une entreprise de transports et d’un garage, ses...
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