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Yannick MOREAU, député de la Vendée littorale, Secrétaire national de l’UMP à la réforme de la Justice, a déposé aujourd’hui une proposition de loi à l'Assemblée Nationale visant à renforcer les outils juridiques aux collectivités et aux représentants de l'Etat pour rétablir l'ordre public en cas d'occupations illégales.
De plus en plus de communes -en particulier dans les territoires à fort potentiel touristique- sont confrontées à des occupations sur des terrains publics et privés, malgré des efforts importants pour la création d'aires de stationnement dédiées depuis plusieurs années.
Actuellement, la procédure d’expulsion est à la fois complexe, longue, incertaine car soumise à des référés et les sanctions sont trop peu dissuasives.
Yannick MOREAU propose donc de compléter l'arsenal juridique existant en renforçant les sanctions prévues et en donnant aux représentants de l'Etat et aux collectivités des moyens adaptés pour mettre fin aux occupations illicites. Concrètement, la proposition de loi porte notamment un durcissement des sanctions aux occupants illégaux en cas de séjour prolongé et permet la disponibilité immédiate des forces de l’ordre dès la demande d’évacuation du préfet.
Selon Yannick MOREAU « l'immense majorité des communes ont parfaitement joué le jeu en prévoyant des aires adaptées à l'accueil. Les habitants de ces communes ont le droit, eux aussi, d'être respectés par l'évacuation des installations anarchiques. Personne ne doit avoir l'impression que certaines catégories sont au-dessus des lois ».
Le texte de Yannick MOREAU est dans le même esprit de dissuasion et de répression que la proposition de loi déposée au Sénat il y a un an et dont l’examen a été interrompu. Le dépôt de la proposition de loi de Yannick MOREAU est également un signal d’alarme en direction du gouvernement : « devant la généralisation des occupations sauvages par les gens du voyage, le Gouvernement doit prendre ses responsabilités et mettre à l’ordre du jour du Parlement une loi réellement dissuasive et répressive que commande l’exaspération de nos compatriotes ».
De plus en plus de communes -en particulier dans les territoires à fort potentiel touristique- sont confrontées à des occupations sur des terrains publics et privés, malgré des efforts importants pour la création d'aires de stationnement dédiées depuis plusieurs années.
Actuellement, la procédure d’expulsion est à la fois complexe, longue, incertaine car soumise à des référés et les sanctions sont trop peu dissuasives.
Yannick MOREAU propose donc de compléter l'arsenal juridique existant en renforçant les sanctions prévues et en donnant aux représentants de l'Etat et aux collectivités des moyens adaptés pour mettre fin aux occupations illicites. Concrètement, la proposition de loi porte notamment un durcissement des sanctions aux occupants illégaux en cas de séjour prolongé et permet la disponibilité immédiate des forces de l’ordre dès la demande d’évacuation du préfet.
Selon Yannick MOREAU « l'immense majorité des communes ont parfaitement joué le jeu en prévoyant des aires adaptées à l'accueil. Les habitants de ces communes ont le droit, eux aussi, d'être respectés par l'évacuation des installations anarchiques. Personne ne doit avoir l'impression que certaines catégories sont au-dessus des lois ».
Le texte de Yannick MOREAU est dans le même esprit de dissuasion et de répression que la proposition de loi déposée au Sénat il y a un an et dont l’examen a été interrompu. Le dépôt de la proposition de loi de Yannick MOREAU est également un signal d’alarme en direction du gouvernement : « devant la généralisation des occupations sauvages par les gens du voyage, le Gouvernement doit prendre ses responsabilités et mettre à l’ordre du jour du Parlement une loi réellement dissuasive et répressive que commande l’exaspération de nos compatriotes ».
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