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GPA : Yannick MOREAU dénonce sa légalisation par la Cour de Cassation.



Yannick MOREAU, député de la Vendée littorale et membre de l'entente parlementaire pour la Famille, s'inquiète vivement de la décision de la Cour de cassation de Paris sur la Gestation par Autrui (GPA) qui autorise l'inscription à l'état civil des enfants nés par GPA à l'étranger, sous réserve d'un test de filiation biologique.
« Alors même que la pratique de la GPA est légalement interdite en France, la Cour de cassation ne peut orchestrer elle-même le contournement de la loi. Cette décision s’apparente à un coup d'état des juges qui prennent la place du législateur. Un sondage OpinionWay paru hier relevait que pour 65% des Français, une retranscription à l’état civil des naissances à l’étranger par GPA ouvrirait la voie à une légalisation. Cette décision légitime malheureusement l'exploitation de mères porteuses et la marchandisation du corps humain. » explique-t-il.
Yannick MOREAU dénonce une aliénation et un commerce du corps humain injustifiés et injustifiables aux yeux de la loi : Loin d'être des enfants apatrides et fantômes comme veut le faire croire Mme TAUBIRA, ces enfants ont la nationalité et l'état civil de leur pays de naissance.
« Un signal extrêmement préoccupant est donné par la Cour de cassation. C'est une forme de tentative de légalisation masquée d'une pratique contraire aux droits de l'Homme et de l'Enfant » ajoute Yannick MOREAU, qui rappelle l'influence de la CEDH dans cette dérive.
« En juin 2014, la Cour Européenne des Droits de l'Homme avait déjà demandé à la France d'inscrire à l'état-civil les enfants nés de GPA à l'étranger, et ce, au mépris des principes fondamentaux du droit français qui consacre l' "indisponibilité" du corps humain ».
Yannick MOREAU condamne cette tentative de détournement de la loi et cette pratique qui asservit la femme à des intérêts économiques.
La France doit lutter par tous les moyens contre la GPA et promouvoir la dignité et le respect de toutes les femmes.
Notre pays doit résister aux injonctions des fossoyeurs de la dignité des femmes et aux esclavagistes du XXIème siècle qui se moquent de l'exploitation de la misère humaine à laquelle conduise la location des ventres des femmes.
Manuel VALLS doit tenir ses engagements d'octobre 2014 sur la promotion d'une initiative internationale de lutte contre la GPA. Le Premier ministre doit également, sur le territoire national, défendre bec et ongle l'interdiction et la non-reconnaissance totale des mères porteuses et de ses effets.
Cette pratique pseudo-moderniste est indigne du pays des droits de l'Homme.


Vendredi 3 Juillet 2015
Vendeeinfo
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