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Fin des pénalités laitières : Savena interpelle les parlementaires vendéens
« L’aide que nous apportons à 140 établissements accueillant des enfants au Burkina, en Haïti ou encore au Sénégal est menacée. » Savena, l’association humanitaire basée à Venansault, ne cache pas son inquiétude. La fin des pénalités laitières sur les quotas, risque entraîner la fin des dons de lait des agriculteurs. Ces dons bénéficient, sous différentes formes, à la Banque alimentaire, aux Restos du cœur et diverses autres associations caritatives et humanitaires. Savena en fait partie. Avec une trentaine d’associations partenaires, en 2012 par exemple, elle a expédié 72 tonnes de poudre de lait au Burkina en Haïti, au Sénégal ou encore en Ukraine. C’est l’équivalent de 600 000 de nos briques de lait distribuées à 25 000 enfants.
Le 3 octobre dernier, l’état supprimait la TFA (taxe fiscale affectée). Cette taxe appelée souvent « pénalités » par les éleveurs laitiers s’appliquait à ceux qui produisaient au-delà de leur quota augmenté d’éventuelles allocations provisoires.
Depuis le début des années 90, la gestion nationale de ces quotas s’était accompagnée de l’action annuelle « dons de lait ». Cela donnait la possibilité aux éleveurs de faire un don en nature aux associations caritatives.
Avec la fin de ces pénalités, les dons de lait risquent de chuter massivement. Un transformateur laitier estime qu’ils risquent d'être divisés par 10. La situation a de quoi inquiéter les associations caritatives et humanitaires et a semé le trouble dans la filière. La Confédération paysanne appelle les éleveurs à manifester à travers les dons de lait, leur « solidarité avec les plus fragiles de nos concitoyens ». La FDSEA et le mouvement coopératif cosignent avec les banques alimentaires, un courrier adressé aux responsables politiques, prônant un nouveau système pour « encourager les agriculteurs à donner en nature », qui passerait par l’application aux dons de lait de la déduction fiscale de 60 % appliquée aux dons en nature faits par les entreprises à des associations agréées. (Article 238 bis du CGI) *
Savena soutient cette proposition. Reste à mettre en place le dispositif. C’est dans ce cadre que l’association vient d’adresser un courrier aux parlementaires vendéens les alertant sur le sujet et sollicitant une entrevue pour donner la juste mesure de la menace qui plane sur son action et celle de ses partenaires.
S’il n’y a plus de pénalités sur les dépassements de quotas, les agriculteurs n’auront plus intérêt à donner leur lait en surproduction.
La production laitière n’a plus vraiment de cadre et certains organismes agricoles se posent des questions
S’il n’y a plus de dons de lait, les associations caritatives (Banque alimentaire, Restos du cœur…) et humanitaires, comme Savena, voient la source de leurs aides se tarir.
(*) L'article 238 bis du CGI, modifié par la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012, indique qu'« ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit » d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel...
www.savena-humanitaire.fr
Le 3 octobre dernier, l’état supprimait la TFA (taxe fiscale affectée). Cette taxe appelée souvent « pénalités » par les éleveurs laitiers s’appliquait à ceux qui produisaient au-delà de leur quota augmenté d’éventuelles allocations provisoires.
Depuis le début des années 90, la gestion nationale de ces quotas s’était accompagnée de l’action annuelle « dons de lait ». Cela donnait la possibilité aux éleveurs de faire un don en nature aux associations caritatives.
Avec la fin de ces pénalités, les dons de lait risquent de chuter massivement. Un transformateur laitier estime qu’ils risquent d'être divisés par 10. La situation a de quoi inquiéter les associations caritatives et humanitaires et a semé le trouble dans la filière. La Confédération paysanne appelle les éleveurs à manifester à travers les dons de lait, leur « solidarité avec les plus fragiles de nos concitoyens ». La FDSEA et le mouvement coopératif cosignent avec les banques alimentaires, un courrier adressé aux responsables politiques, prônant un nouveau système pour « encourager les agriculteurs à donner en nature », qui passerait par l’application aux dons de lait de la déduction fiscale de 60 % appliquée aux dons en nature faits par les entreprises à des associations agréées. (Article 238 bis du CGI) *
Savena soutient cette proposition. Reste à mettre en place le dispositif. C’est dans ce cadre que l’association vient d’adresser un courrier aux parlementaires vendéens les alertant sur le sujet et sollicitant une entrevue pour donner la juste mesure de la menace qui plane sur son action et celle de ses partenaires.
S’il n’y a plus de pénalités sur les dépassements de quotas, les agriculteurs n’auront plus intérêt à donner leur lait en surproduction.
La production laitière n’a plus vraiment de cadre et certains organismes agricoles se posent des questions
S’il n’y a plus de dons de lait, les associations caritatives (Banque alimentaire, Restos du cœur…) et humanitaires, comme Savena, voient la source de leurs aides se tarir.
(*) L'article 238 bis du CGI, modifié par la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012, indique qu'« ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit » d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel...
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