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Fin des avis secrets du Conseil d’Etat : le député Yannick MOREAU se réjouit du ralliement de François HOLLANDE à sa proposition de loi mais s’interroge sur les motivations réelles du Président de la République



Le Président de la République a annoncé, lors de ses vœux au Corps constitués le 20 janvier 2015, la levée du secret qui entoure les avis du Conseil d’Etat.M. Yannick MOREAU, député de la Vendée littorale se réjouit de ce ralliement de François HOLLANDE à sa proposition de loi déposée publiquement à l’Assemblée nationale le 19 janvier 2015 et publiée ce matin même au Journal Officiel. « Le Président de la République semble très attentif au travail parlementaire de l’opposition, c’est une bonne nouvelle à saluer. Il faut aller plus loin et rendre publics tous les avis sur les projets de loi depuis mai 2012, en particulier sur la réforme territoriale, le mariage pour tous, mais aussi sur la loi Macron» commente le député Yannick MOREAU, auteur de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre publics les avis du Conseil d’Etat.Yannick MOREAU s’interroge cependant sur les motivations réelles qui ont poussées le Président de la République à se rallier aussi soudainement à sa proposition.« La récente fuite de l’avis du Conseil d’Etat relatif au projet de loi « Macron » a montré que l’un des co-rapporteurs du texte était l’ancien directeur de cabinet de Jean-Marc AYRAULT mais également l’ancien directeur de campagne de Mme ROYAL aux élections présidentielle de 2007, explique-t-il. A cet égard, il peut exister un doute sur la neutralité du Conseil d’Etat dans la rédaction de cet avis : rendre publiques les décisions du Conseil d’Etat conduira à mieux garantir l’impartialité de cette institution.» ajoute Yannick MOREAU. Le député souhaite que cette mesure participe au développement de la lutte contre les conflits d’intérêts qui minent l’exercice socialiste du pouvoir. Il rappelle que, suite à plusieurs de ses initiatives, M. BOUTET, conseiller spécial de Mme TAUBIRA, ministre de la Justice, avait été contraint de démissionner en juin 2014, se trouvant dans une situation de conflit d’intérêts.



Jeudi 22 Janvier 2015
Vendeeinfo
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