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Budget 2012 : La TVA restera à 5,5 % pour les activités équestres



Alors que la Commission européenne demandait à la France d'augmenter la TVA sur les activités équestres à 19,6 %, Dominique SOUCHET a apporté son soutien à un amendement pour maintenir le taux de TVA à 5,5 %. L'Assemblée nationale vient d'adopter cet amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012.
Pour Dominique SOUCHET, « l'activité équestre s'est beaucoup développée ces dernières années. Il s'agit du troisième sport français et du premier sport féminin. Ses retombées sont très importantes dans le domaine agricole, touristique et de loisir. Augmenter la TVA aurait constitué un coup très dur pour toute la filière ».« Le maintien de la TVA à 5,5 % que nous avons obtenu est une nouvelle très rassurante pour les territoires ruraux, qui profitent largement du développement de la filière, mais aussi pour les milliers de familles qui ont fait le choix d'inscrire leurs enfants à des cours d'équitation ».

Lundi 7 Novembre 2011
Vendeeinfo
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