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Bruno Retailleau déplore l’injustice fiscale dont sont victimes de nombreux petits entrepreneurs vendéens, qui viennent de constater l’augmentation brutale de leur cotisation foncière sur les entreprises.



En ces temps difficiles, les exemples qui affluent depuis deux jours sont aussi décourageants pour les entrepreneurs qu’inquiétants pour nos emplois.

Ils sont aussi symptomatiques : notre système fiscal est devenu un véritable labyrinthe, dans lequel tout le monde se perd. C’est la raison pour laquelle les communautés de communes, d’ailleurs conseillées par les services fiscaux, ont mal mesuré l’impact de cette nouvelle mesure fiscale.

Bruno Retailleau rappelle aussi qu’à l’époque, il avait voté pour la suppression de la Taxe Professionnelle, mais qu’il avait voté contre les mécanismes de substitution.

Mais tout problème a une solution, à condition que nous agissions vite et de manière pragmatique. Ce que nos entrepreneurs attendent, ce sont des décisions.

C’est pourquoi je salue les communautés de communes qui proposent de d’annuler la partie excessive du montant de la CFE 2012. Il s’agit d’une décision juste et responsable.

Je viens d’ailleurs d’écrire à Jérôme Cahuzac, Ministre délégué chargé du Budget, en lui demandant d’autoriser les communautés de communes qui le souhaitent à rectifier leur décision.

Je demande également au Gouvernement de modifier la Loi de Finances pour moduler le montant de la CFE. Ceci permettra de supprimer un effet de seuil brutal et injuste pour les entreprises soumises à la cotisation minimum.

Samedi 17 Novembre 2012
Vendeeinfo
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