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Accidents de culture et circonstances exceptionnelles suite aux fortes pluies et averses de grêle en Vendée : dérogation pour le fauchage des surfaces en jachère



La Vendée a connu au cours du premier semestre des pluies importantes et continues qui ont occasionné des accidents de culture. Une partie du sud du département a en outre été
sinistrée le 17 juin par un fort orage de grêle, avec notamment des destructions de cultures.
Déclaration des accidents de culture - procédure classique
La Direction départementale des territoires de la mer (DDTM) rappelle aux exploitants agricoles qu'ils ont l'obligation, pour pouvoir bénéficier des aides communautaires, de
respecter les bonnes pratiques agronomiques et environnementales (BCAE), qu'ils peuvent déclarer des accidents de culture, et ainsi signaler leurs difficultés
pour ne pas être pénalisé en cas de contrôle (formulaire « modification d'assolement » disponible sur Télépac - www.telepac.agriculture.gouv.fr, rubrique
formulaire 2013).
Déclaration d'un accident de culture sur une zone sinistrée par un orage de grêle
Le ministère de l'agriculture a reconnu le caractère de « circonstance exceptionnelle » au secteur du sud Vendée qui a été sinistré par l'orage de grêle le 17 juin 2013. Ce secteur
comprend les territoires des communes suivantes : Antigny, Auzay, Bourneau, Breuil-Barret, Chaillé les Marais, Chaix, Champagné les Marais, Doix, Faymoreau, Fontaines, Fontenay le Comte, Foussais-Payré, La Chapelle aux Lys, La Taillée, Le Gué de Velluire, Le Langon, Le Poiré sur Velluire, L'hermenault, L'Ile d' Elle, Loge-Fougereuse, Longèves, L'orbrie, Marillet, Marsais Ste Radegonde, Mervent, Montreuil, Mouzeuil St Martin, Nalliers, Petosse, Pissotte, Pouillé, Puy de Serre, Puyravault, Serigné, St Cyr des Gâts, St Hilaire de Voust, St Laurent de la Salle, St Martin de Fraigneau, St Martin de Fontaines, St Maurice des Noues, St Michel le Cloucq, Ste Radegonde des Noyers, Velluire, Vix, Vouillé les Marais, Vouvant et Xanton Chassenon.
Les exploitants ayant des parcelles sinistrées dans cette zone doivent se signaler à la DDTM avant le 2 août 2013 en précisant les ilôts concernés (formulaire « modification d'assolement »disponible sur Télépac - www.telepac.agriculture.gouv.fr, (rubrique formulaire 2013).

Mercredi 24 Juillet 2013
Vendeeinfo
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